Le Parquet refuse la libération de Pierre Paoli

Le Parquet refuse la libération de Petru Paoli, contre l’avis du juge d’instruction Alain Gaudino

Mercredi 15 juillet, le juge  Alain Gaudino en charge du dossier, prend une ordonnance de mise en liberté de Petru Paoli, avec assignation à résidence s et port d’un bracelet électronique. Il avait (une fois n’est pas coutume) demandé aux avocats de Pierre Paoli de déposer une demande de mise en liberté à la veille des vacances judiciaires.

Le Parquet a immédiatement fait appel de cette décision de mise en liberté. Le juge du Parquet usant d’une astuce juridique pour s’opposer à la décision de son confrère du Siège, Alain Gaudino. Il a aussitôt prononcé un référé-décision pour le garder en détention jusqu’à la décision de la Chambre d’Instruction  de la Cour d’Appel de Paris qui a siégé hier lundi 20 juillet à partir de 16 H (soit Cinq jours après !! )… Et ce alors que l’Appel visant l’ordonnance du juge Gaudino étant suspensif, Pierre Paoli aurait du être remis en liberté jusqu’à la décision de la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Paris de ce lundi. La décision était attendue dans la nuit ou ce matin mardi…

Elle est finalement tombée ce matin avec le refus de mise en liberté de Petru Paoli.

P Paoli

Depuis février, suite à une énième rafle dans la mouvance nationaliste, Pierre Paoli avait été incarcéré à la prison de Nanterre et deux autres militants Philippe Zani et Fernand Agostini, avaient été mis en examen dans le cadre du dossier des nuits bleues de 2012, revendiquées par le FLNC. En novembre 2013, suite à une autre rafle dans la mouvance nationaliste, trois hommes avaient déjà été mis en examen et incarcérés depuis dans la région parisienne.

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Après le vote à la CTC et les réponses de François Hollande, vers une évolution statutaire pour la Corse ?

Après le vote à la CTC, vers une évolution statutaire ?

Le 27 septembre 2013, à l’Assemblée de Corse (majorité de gauche), le rapport de sa Commission des compétences législatives et réglementaires sur un projet de réforme institutionnelle a été adopté lors d’un vote nominal par une large majorité (46 voix sur 51). Le consensus a été plus large que lors du vote du 17 mai sur la co-officialité de la langue corse et du français. Aucun élu n’avait alors voté contre, mais onze, de droite comme de gauche, n’avaient pas participé au vote et quatre s’étaient abstenus.
Le “Rapport Chaubon“, prévoit d’accorder une place spécifique à la Corse dans la Constitution de la République.

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