Réflexion sur les évolutions institutionnelles en Corse et au-delà

Vendredi 27 janvier 2017                                                       Pierre Poggioli

Après le rejet par le Sénat du projet d’ordonnances pour la collectivité unique en Corse : Réflexion sur les évolutions institutionnelles en Corse et au-delà

21 février 2015 : Vote sur proposition du gouvernement d’un amendement à la loi NOTRe, visant à fusionner la Collectivité Territoriale de Corse et les deux Départements de la Corse

7 septembre 2016 : La Collectivité territoriale de Corse les trois projets définitifs d’ordonnances de création de la Collectivité unique : Législatif, électoral, budgétaire, comme promis par le 1er ministre Manuel Valls en visite dans l’île le 4 juillet 2016

MCA (3)

17 novembre 2016 : Accord  “historique” signé à la Collectivité de Corse entre Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif, Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, François Orlandi et Pierre-Jean Luciani, présidents des Conseils départementaux de Haute Corse et de Corse du Sud. La future collectivité est en  marche (1)

Décembre 2016 : Présentation en Conseil des ministres par Jean Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, du projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la création au 1er janvier 2018 de la Collectivité unique de Corse par fusion des trois collectivités : la Collectivité territoriale de Corse (CTC) et les deux Conseils départementaux du Nord et du Sud (2).

26 janvier 2017 : Le Sénat (majorité de droite) rejette les projets d’ordonnances clarifiant le fonctionnement de a future collectivité unique dans les domaines institutionnel, électoral, budgétaire, financier, fiscal et comptable (3). Les sénateurs ont rejeté le texte du gouvernement par 161 voix -LR, UDI-UC, et aussi Communiste, républicain et citoyen (CRC)- contre 143 (socialistes, RDSE –à majorité PRG- et écologistes).Les sénateurs ont rejeté le texte du gouvernement par 161 voix -LR, UDI-UC, et aussi Communiste, républicain et citoyen (CRC)- contre 143 (socialistes, RDSE –à majorité PRG- et écologistes).

Le projet de loi sera examiné le 9 février par l’Assemblée nationale, qui votera vraisemblablement le projet des ordonnances. Elle aura le dernier mot après un autre passage devant le Sénat et un ultime retour devant elle.  Restera alors l’inconnue des recours potentiels (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat…) dont pourront faire usage certains opposants individuellement ou collectivement)… mais chaque chose en son temps

Dilemmes idéologiques dans une société de type colonial

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Elections sénatoriales en Corse : Le clientélisme décomplexé

Les élections sénatoriales en Corse 

Sénat 4 Sénatateurs 2 Sénateurs

Le Parlement français est composé de deux chambres (système du bicamérisme). L’Assemblée nationale et  le Sénat (ou haute assemblée).

Le Sénat, élu pour six ans depuis 2003 (contre 9 auparavant), vient d’être renouvelé. Il est élu au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. La dernière élection avait eu lieu en 2008.  Il compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, subissant plusieurs réformes de son mode d’élection. L’Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2012

Petits rappels

Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République confère au Sénat un rôle éminent dans les institutions. Certains observateurs parlent même de “République sénatoriale”. Le président du Sénat devient le deuxième personnage de l’Etat et assure l’intérim de la présidence de la République

Le Sénat avait vu accroître son rôle avec le retour du Général de Gaulle au pouvoir en 1958 et la promulgation de la Vème République.

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