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Vendredi 27 janvier 2017                                                       Pierre Poggioli

Après le rejet par le Sénat du projet d’ordonnances pour la collectivité unique en Corse : Réflexion sur les évolutions institutionnelles en Corse et au-delà

21 février 2015 : Vote sur proposition du gouvernement d’un amendement à la loi NOTRe, visant à fusionner la Collectivité Territoriale de Corse et les deux Départements de la Corse

7 septembre 2016 : La Collectivité territoriale de Corse les trois projets définitifs d’ordonnances de création de la Collectivité unique : Législatif, électoral, budgétaire, comme promis par le 1^er ministre Manuel Valls en visite dans l’île le 4 juillet 2016

17 novembre 2016 : Accord  “historique” signé à la Collectivité de Corse entre Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif, Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, François Orlandi et Pierre-Jean Luciani, présidents des Conseils départementaux de Haute Corse et de Corse du Sud. La future collectivité est en  marche (1)

Décembre 2016 : Présentation en Conseil des ministres par Jean Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, du projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la création au 1^er janvier 2018 de la Collectivité unique de Corse par fusion des trois collectivités : la Collectivité territoriale de Corse (CTC) et les deux Conseils départementaux du Nord et du Sud (2).

26 janvier 2017 : Le Sénat (majorité de droite) rejette les projets d’ordonnances clarifiant le fonctionnement de a future collectivité unique dans les domaines institutionnel, électoral, budgétaire, financier, fiscal et comptable (3). Les sénateurs ont rejeté le texte du gouvernement par 161 voix -LR, UDI-UC, et aussi Communiste, républicain et citoyen (CRC)- contre 143 (socialistes, RDSE –à majorité PRG- et écologistes).Les sénateurs ont rejeté le texte du gouvernement par 161 voix -LR, UDI-UC, et aussi Communiste, républicain et citoyen (CRC)- contre 143 (socialistes, RDSE –à majorité PRG- et écologistes).

Le projet de loi sera examiné le 9 février par l’Assemblée nationale, qui votera vraisemblablement le projet des ordonnances. Elle aura le dernier mot après un autre passage devant le Sénat et un ultime retour devant elle.  Restera alors l’inconnue des recours potentiels (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat…) dont pourront faire usage certains opposants individuellement ou collectivement)… mais chaque chose en son temps

Dilemmes idéologiques dans une société de type colonial

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